Synthèse de la veille
SYNTHESE
Le 11 octobre 2005, le parlement français vote, dans le cadre du projet de loi sur l’orientation agricole, un amendement selon lequel à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français. L’objectif de cette interdiction était de promouvoir les emballages à base d'amidon de maïs et ainsi redynamiser une partie du secteur agricole. De pus, l’élimination et le stockage des déchets emballages plastiques sont très couteux pour les collectivités, les emballages biodégradables permettraient de baisser ces coûts.
Cet amendement a suscité beaucoup de réaction tant au niveau des professionnels de l’emballage qu’au niveau des agences et associations travaillant pour l’environnement et la mise en valeur des déchets. Cet amendement de quelques lignes fit plus de bruit que le projet de loi en lui-même sur le secteur agricole. En effet, même si la plupart des acteurs pensent que le projet va dans le bon sens, ils furent très surpris car à l’heure actuelle il est difficile de croire que la technique et les connaissances sur la production d’emballage biodégradable rentable permettront dans 5 ans de remplacer tous les emballages plastiques non biodégradables (bouteille de shampoing, barquette alimentaire, bouteille de soda, d’eau…). De plus, cette proposition ne prend pas du tout en compte la valorisation des emballages plastiques recyclables. Elle les interdit purement et simplement car ils ne sont pas biodégradables alors que les professionnels de l’emballage travaillent depuis des années à la limitation des déchets en développant les plastiques recyclables.
Finalement, la loi d'orientation agricole votée le 5 janvier 2006 ne fait pas apparaître l’article concernant l’interdiction de la vente de sacs plastics non biodégradables. L’opposition des différents groupes de pression, et, notamment, le secteur industriel, a poussé le Senat à abandonner une mesure mal accueillie. L’interdiction complète de vendre et de distribuer des sacs plastiques non biodégradables à l’horizon 2010 a en effet été jugé déraisonnable par le législateur. Dans les faits, l’interdiction se limitera à la distribution de sacs plastics non biodégradables dans les grandes surfaces.
Cependant, les enjeux que représente aujourd’hui la protection de l’environnement contraint les acteurs du marché à prendre de plus en plus en plus de précautions en ce qui concerne les matériaux qu’ils utilisent. Par ailleurs, les efforts de recherche qui sont consacrés aux matériaux plastique biodégradables, qui se traduit notamment par le dépôt d’un certain nombre de brevets, prouve les avancés dans le domaine. Les principales innovations concernent les emballages alimentaires. La décision de ne pas faire figurer l’article concernant l’interdiction de la vente de matériaux plastics non biodégradables à la loi d’orientation agricole doit donc être comprise comme une volonté de considérer les emballages biodégradables comme une alternatives permis d’autre dans la lutte pour la protection de l’environnement. De ce fait, les matériaux recyclables ont également leur place dans cette lutte.
Conclusion : Ce sujet fut très intéressant car son actualité s’est inscrite dans notre période de veille. Ce qui nous a permis d’avoir des informations à chaud avec les réactions et les opinions des différentes parties et ainsi suivre le débat en temps réel. Grâce à cette veille, nous nous sommes rendu compte de l’importance de l’influence des lobbies sur le législateur. Enfin, cette recherche nous a démontré que la veille permet par exemple, de prévoir la direction de futures lois et ainsi soit de se préparer à de nouveaux règlements pouvant être contraignant ou soit de jouer de son importance pour influencer les décideurs.
