Les emballages biodégradables en France

15 décembre 2005

FAVRY

Emballages, Papeterie depuis 1890 http://www.favry-emballage.fr

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15 décembre 2005

Eco emballages

Eco-Emballages organise, supervise et accompagne depuis 1992 le tri des emballages ménagers en France. http://www.ecoemballages.fr/home.asp

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15 décembre 2005

ENTREPRISES

CGL PACK www.cglpack.com/ Article du portail ABC Pack:Extrait: "l’entreprise rhônalpine CGL Pack mise sur l’éco-concept. Elle présente ses barquettes de salade fabriquées à base d’amidon de maïs." http://www.abc-pack.net/newsdesk_info.php?newsPath=5&...

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15 décembre 2005

David MARINAC

Un point de vue extérieur (des Etats-Unis) sur la nouvelles reglementation française en matière d'emballages biodégradables par le fondateur d'ABC packaging. http://www.packaginginsider.typepad.com/

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15 décembre 2005

BASE DE DONNEE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS

Moteur de recherche de l'office européen des brevets: http://ep.espacenet.com/

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15 décembre 2005

Michel Edouard LECLEC

Michel Edouard LECLEC revient sur son blog au problème des sacs biodégradables dans la grande distibution. http://www.michel-edouard-leclerc.com/content/xml/fr_home.xml

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15 décembre 2005

MATERIAUX PLASTIQUES BIODEGRADABLES

Brevet Référence: WO03046082 Date de Publication: 05/06/2003Inventeurs: LEBLANC Nathalie;DUBOIS Michel Description: Matériaux plastiques biodégradables. L'invention se rapporte à des matériaux plastiques biodégradables. Elle vise également leurs applications,...

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1 décembre 2005

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, MODIFIE EN 1RE LECTURE PAR LE SENAT LE 9 NOVEMBRE 2005

Article 11 bis Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'interdiction, au 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sur le territoire...

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1 décembre 2005

LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 11 OCTOBRE 2005

Article 11 bis (nouveau) A partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français. Un décret fixe les modalités techniques de cette mesure ainsi...

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1 décembre 2005

LE DOSSIER DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LA LOI D'ORIENTATON AGRICOLE

L'amendement sur l'interdiction des emballages et sacs non biodégradables à l'horizon 2010 s'inscrit dans ce projet de loi. http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/pl_orientation_agricole.asp L'amendement N° 863 propose l'interdiction des emballages...

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